Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 3 septembre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.gesdoc.net et de ses services, ainsi que la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services par l'« Utilisateur ».

L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

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1. Accès au site

Le site www.gesdoc.net permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation des informations sur les prestations de conseil en transition numérique et outils collaboratifs.

• Informations sur les modules de formation professionnelle (dispensés au Havre, à Rouen et en Normandie).

• Formulaires de contact, de demande d'audit et d'assistance technique pour les utilisateurs.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

 

2. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, architecture) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur pour la marque DIGIT-C / GesDoc.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

 

3. Responsabilité de l'Éditeur

Les sources des informations diffusées sur le site www.gesdoc.net sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations fournies (notamment concernant les outils tiers comme Zeendoc ou les plateformes maritimes) le sont à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• D’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur suite à sa navigation.

• Des interruptions de service ou bogues techniques indépendants de sa volonté.

• D'une mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur.

 

 

4. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.gesdoc.net. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web de destination et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

 

 

5. Évolution des conditions d'utilisation

Le site www.gesdoc.net se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans justification, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

 

 

6. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de la région du siège social (Normandie, France) seront seuls compétents pour en juger.