Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.gesdoc.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

 

1. Éditeur du site

Le site www.gesdoc.net est édité et exploité par :

• Nom de l'entreprise : DIGIT-C / GesDoc

• Statut juridique : Entrepreneur individuel

• Responsable de la publication : Directeur de Digit-C

• Numéro SIRET : 529 425 175 00021

• Code APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)

• Siège social : Normandie, France

• Téléphone : 06.45.97.11.20

 

 

2. Hébergeur du site

Le site est propulsé par les infrastructures professionnelles de la plateforme Wix.

• Hébergeur : Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone de l'hébergeur : +1 415-639-9034

• Site web de l'hébergeur : wix.com

 

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

DIGIT-C / GesDoc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DIGIT-C.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

4. Limitation de responsabilité

DIGIT-C / GesDoc ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.gesdoc.net.

DIGIT-C / GesDoc décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.gesdoc.net. Le site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations diffusées.

 

 

5. Accessibilité et liens hypertextes

Le site www.gesdoc.net contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, solutions logicielles, etc.) qui sont également la propriété de DIGIT-C.

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

 

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gesdoc.net est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la région d'implantation du siège social (Normandie, France).